Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EUROPROPRE
LIAISON SERVICE Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
1630008
Date de dépôt :
28/09/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/09/1999

Présentation de la marque EUROPROPRE

Déposée le 28 septembre 1989 par l'association loi 1901 LIAISON SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EUROPROPRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 LIAISON SERVICE domicilié(e) 3 rue de Metz, 75010 Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, son président M. Jean-Noël LESELLIER - France.

La marque EUROPROPRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1630008.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EUROPROPRE est expirée depuis le 28 septembre 1999.

LIAISON SERVICE a également déposé les autres marques suivantes : SERVICE 2000 , 2003 EUROPROPRE


LIAISON SERVICE Association Loi 1901 - 3 rue de Metz, 75010 Paris - France


son président M. Jean-Noël LESELLIER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-19

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